Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'est ainsi qu'on a empêché que des gamins aillent à douze ans travailler dans les mines, et qu'on a réduit le temps de travail.

Je ne vous compare pas à ceux qui ne voulaient pas de ces réformes, mais, en revanche, vous portez atteinte à l'instrument qui a permis la protection sociale, et c'est ce que nous dénonçons. Vous donnez aux employeurs – au meilleur d'entre eux, comme à celui qui n'agira que dans son intérêt, au détriment de celui de ses salariés – des instruments redoutables. C'est pourquoi les accords de branche et les accords nationaux sont établis par les partenaires sociaux, c'est-à-dire les syndicats, d'employeurs ou de salariés, qui, eux, obéissent à une tout autre logique. Ils portent les intérêts communs en ayant la possibilité de le faire, en disposant de leurs propres instruments de combat qui peuvent aller jusqu'au lock-out d'un côté, ou la grève de l'autre. Chaque partie ayant ses instruments – cela s'appelle la régulation sociale –, un équilibre social a pu se construire dans notre République.

Monsieur le ministre, nous vous reprochons de casser l'instrument de la régulation sociale, et non pas d'avoir l'intention de taper sur les salariés – cessez de nous faire ce procès ! Encore que, monsieur le ministre… (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mes chers collègues, c'est quoi l'affaire de l'amiante dont nous ne sommes responsables ni les uns ni les autres ? C'est l' illustration de ce qui peut se produire quand l'intérêt économique l'a emporté sur tout, y compris sur la santé du salarié.