Intervention de Francis Vercamer

C'est vrai : parfois, les paroles dépassent la pensée. En l'occurrence, certaines formules utilisées ne sont peut-être pas appropriées à l'entreprise.

Toutefois, je voudrais surtout répondre à M. Dolez. Certes, la branche est un moyen de garantir une certaine sécurité aux salariés, mais est-ce une raison pour dévaloriser les salariés et les partenaires sociaux à l'intérieur des entreprises ? Je suis une fois encore obligé de relever l'incohérence du groupe socialiste : nous avons voté hier la première partie du projet de loi, qui donne aux salariés des entreprises le pouvoir de désigner leurs délégués au niveau des branches et de l'interprofession, et aujourd'hui, vous nous dites que de, toute façon, ils ne savent pas se défendre dans les entreprises et qu'on ne peut faire confiance qu'aux accords de branche. Soyons raisonnables ! La branche est nécessaire, les négociations dans l'entreprise aussi. Il faut laisser une certaine liberté à l'entreprise, dans un cadre général qui garantisse un minimum de sécurité aux salariés – et c'est bien normal –, non seulement par la branche, mais aussi par la loi. C'est tout l'enjeu du débat : le groupe SRC a dans l'idée de tout bloquer et de généraliser les mesures de protection à toutes les entreprises ; l'UMP privilégie les accords au niveau de l'entreprise ; quant à moi, j'estime qu'il faut un peu de l'un et de l'autre. C'est une position centriste, direz-vous, mais c'est une position d'équilibre, que M. le rapporteur a adoptée tout à l'heure – et j'en suis satisfait. Comme l'a dit M. le ministre, la négociation est au centre ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)