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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles familiales et sociales :

Pour ma part, je crois en la possibilité d'une relation normale entre un employeur et ses salariés. Nous sommes, Dieu merci, un certain nombre ici à en avoir déjà eu l'expérience, et à être capable de déterminer, en relation avec eux, quelles sont les meilleures conditions pour cela. Il est de bon sens que, lorsqu'une réglementation est inutile, qu'elle empêche le travail normal et qu'elle met, pour partie, en péril la compétitivité de l'entreprise, on la réduise à son strict minimum. Quel est-il ? C'est ce que, avec la commission des affaires sociales, je me suis attaché à déterminer, en amendant ce texte et en faisant en sorte qu'un certain nombre de seuils et de garanties soient maintenus pour les salariés.

On ne peut donc pas opposer, d'un côté, ce qui serait de la dérégulation, du détricotage, de la déréglementation, que sais-je encore, et, de l'autre, un système de cocooning, protecteur, au secours duquel vous viendriez ! Nous voulons trouver un équilibre, dans lequel les entreprises fonctionnent normalement et les salariés sont traités correctement. Ces amendements ne permettant pas d'atteindre cet objectif, la commission les a repoussés.

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