Intervention de Marc Dolez

Notre rapporteur pour avis ajoute que les « dispositions du projet de loi reposent sur plusieurs lignes de force. La première consiste à « redonner aux entreprises les moyens de négocier sur le temps de travail, […] mais également de donner la possibilité aux salariés qui le souhaitent de s'accorder avec l'employeur pour aller au-delà. » On sait ce que cela signifie : pour les salariés, c'est, un pistolet sur la tempe, un chantage à l'emploi !

J'ai gardé le meilleur – compte tenu de notre statut de législateurs – pour la fin : les dispositions du titre II reposent sur un autre objectif, qui est « de limiter au strict nécessaire le contenu des dispositions législatives du code du travail […] et de supprimer les clauses obligatoires contraignantes et les formalités administratives superflues attachées à ces dispositions ». Si ce n'est pas de la déréglementation généralisée, c'est à ne rien comprendre !