Intervention de Christian Eckert

Je souhaite revenir sur les relations entre l'employeur et le salarié.

Pourquoi préconisons-nous que les accords aient lieu au niveau des branches plutôt que des entreprises ? Pour éviter, comme l'a dit avec force M. Le Bouillonnec, la subordination du salarié à son employeur, ce droit de vie ou de mort que l'employeur a sur ses salariés (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), l'emploi étant un facteur essentiel de la vie. Je crois même que vous évoquez, à l'article 17, la possibilité d'une décision unilatérale de l'employeur.

C'est donc bien le rôle du dialogue social que de fixer les accords au niveau des branches. M. le Bouillonnec a raison de dire que la loi peut et doit protéger le salarié.

S'agissant des heures supplémentaires, vous avez cité vos sources : l'AFP. Au reste, profitons-en tant qu'elle existe, Frédéric Lefebvre ayant déjà annoncé un certain nombre de choses la concernant. Cette belle agence de presse a confirmé vos propos, monsieur le ministre, c'est-à-dire qu'un salarié a accompli en moyenne 8,7 heures supplémentaires par trimestre contre 6,4 un an plus tôt, soit 2,3 heures par trimestre ou 48 minutes supplémentaires par mois.