Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Les très petites entreprises, qui sont actuellement celles qui créent le plus d'emplois, ne comprennent pas que la législation change sans arrêt. Elles sont effrayées par cette accumulation de textes qui se contredisent en partie les uns les autres. J'en veux pour preuve l'article 27 du texte sur la modernisation de l'économie.