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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Cela figure dans le compte rendu, monsieur le rapporteur, et nous pourrons continuer à en discuter ensemble.

Comment le Gouvernement et sa majorité, de l'UMP jusqu'au Nouveau Centre – puisque désormais ce groupe tient absolument à se placer dans ce camp-là –, peuvent-ils prétendre faire avancer les propositions de M. Poisson en matière de conditions de travail et de pénibilité dans le cadre d'un système de dumping social ?

Je prendrai deux exemples issus du rapport de la mission parlementaire sur la pénibilité au travail, rapport rédigé par M. Poisson. Il y est proposé d'« inciter à l'aménagement et à l'adaptation des postes de travail en vue de réduire la pénibilité au travail par une défiscalisation totale des dépenses engagées à cette fin ». Je pourrais gloser sur la défiscalisation, qui est si à la mode, mais je me bornerai à vous demander, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, si vous croyez vraiment que les entreprises mises en concurrence les unes avec les autres vont pouvoir procéder à l'aménagement et à l'adaptation des postes de travail ? Probablement pas.

Une autre proposition vise à généraliser la gestion prévisionnelle des carrières afin d'accompagner l'évolution des parcours professionnels. À l'évidence, une telle mesure est souhaitable, mais les entreprises concernées, confrontées au dumping social, ne pourraient supporter le surcoût qu'elle implique.

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