Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Et en disant cela, je ne porte pas atteinte à l'employeur – j'ai été employeur – pas plus que je ne porte atteinte au salarié – j'ai été dans la situation de subordination. Par nature, le rapport contractuel est inégalitaire. Notre responsabilité, monsieur le ministre, ne consiste pas à construire des instruments qui se retourneront contre le plus défavorisé dans le rapport contractuel, mais de garantir la régulation des rapports sociaux. Tel est l'enjeu, monsieur le ministre.