Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Vous ne m'empêcherez pas de parler ! Vous faites dire aux chiffres ce qui vous arrange : vous les dissimulez quand ils baissent et vous les mettez en avant quand ils montent ! Quoi qu'il en soit, nous verrons le résultat dans un an ! En tout état de cause, la majorité aura à rendre des comptes aux Français.

Nous sommes dans un État de droit où la notion de la hiérarchie des normes est protectrice. Mais peut-être, considérez-vous, monsieur le ministre, que les règles sociales ne doivent pas être protectrices ! Moi, j'affirme qu'elles doivent l'être et qu'elles doivent continuer à l'être. Et chaque fois qu'il est nécessaire de revoir ces règles pour des raisons économiques, il faut conserver cette dimension de protection.

La relation entre le salarié et l'employeur n'est pas équilibrée. Ce n'est pas mettre en cause l'employeur ou le salarié que d'affirmer que ce déséquilibre n'est pas compensé de la même manière au niveau de l'entreprise ou au niveau de la branche ou au niveau de la loi. C'est la raison pour laquelle nous sommes, en tant que législateurs, les grands régulateurs du rapport social. Voilà la réalité. Il se peut même que la régulation se fasse au niveau international, en cas de problème. La régulation des rapports sociaux par des normes à des échelles différentes est un élément de la cohésion sociale. Et chaque fois que vous baissez le niveau de fixation de la norme, vous faites peser des contraintes sur le salarié. Certes, vous pouvez considérer que ce n'est pas grave, mais, pour notre part, nous estimons le contraire. Et vous verrez, au fil des mois, que nos compatriotes feront le même constat car personne ne peut accepter les injustices et les inégalités dans les rapports sociaux.

Je vous ai souvent fait part de mon expérience dans les conseils de prud'hommes. Quels que soient les intérêts défendus par les parties en présence, j'ai toujours constaté que le rapport contractuel ne reposait jamais sur l'égalité.