Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 351 365
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles familiales et sociales :Ne me dites pas, monsieur Vidalies, que nous sommes en désaccord sur le fait que les branches professionnelles sont un mauvais niveau de réflexion, puisque vous pensez que l'accord de branche doit primer l'accord d'entreprise.
Monsieur Dolez, vous souhaitez que l'on aille vers un accord majoritaire. Nous souhaitons, nous, s'agissant du temps de travail, que s'appliquent les dispositions que nous avons votées hier sur le titre Ier et qui portent sur les règles de validation des accords. C'est le minimum, sans lequel il n'aurait servi à rien que nous ayons débattu depuis mardi.
Pour ces raisons, la commission est défavorable aux amendements identiques.
