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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 351 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles familiales et sociales :

La conviction et l'argument peuvent se rejoindre.

Monsieur Muet, j'ai écouté vos arguments sur le dumping social. Il s'agit, là encore, d'un problème d'appréciation. C'est toute la difficulté de notre métier de législateur. Votre crainte sur le dumping est réelle sur le plan macro-économique. Il est clair, en effet, que, globalement, l'ensemble des entreprises ont intérêt, pour être compétitives, à baisser leur prix de revient et à maintenir au plus bas les coûts de production, y compris les salaires. Mais, sur le plan micro-économique, il n'en va pas de même. Essayons de faire en sorte que l'appréciation de la réalité soit plus souple, plus détaillée, plus précise.

On entend que la moyenne d'heures travaillées en France est inférieure à celle de certains pays, supérieure à d'autres. Mais la moyenne statistique n'est pas, en l'espèce, le bon indicateur. Il convient d'ajouter l'écart-type,…

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