Intervention de Marc Dolez

Il en résultera une inversion de la hiérarchie des normes.

Nous répéterons inlassablement qu'il faut laisser aux accords de branche leur rôle de régularisation et de protection.

Si j'accepte de comprendre le raisonnement du Gouvernement et de la majorité, il importe qu'à ce stade le ministre et le rapporteur nous informent davantage.

Ils nous expliquent depuis le début de la discussion qu'il est très important de mettre la négociation collective au niveau de l'entreprise pour des raisons de proximité, pour tenir compte des réalités. Dans ce cas, pourquoi n'acceptent-ils pas que l'on retienne au niveau de l'entreprise la notion d'accord majoritaire ?

Si vous ne retenez pas cette notion, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, on peut craindre que votre raisonnement ne soit pas cohérent et qu'il ne cache quelques arrière-pensées visant à favoriser, ça et là, un certain nombre d'accords passés avec ce que l'on a coutume d'appeler des syndicats maison. Cela ne pourrait que favoriser la déréglementation et la concurrence.

Dans la logique qui est la vôtre, vous devriez au moins nous écouter sur le verrou des accords majoritaires, seul moyen permettant d'éviter la déréglementation tous azimuts qui risque de résulter du texte.