Intervention de Pierre-Alain Muet

Démanteler le droit social nous ramène en arrière non seulement dans le domaine social, mais aussi dans le domaine économique. Nous pouvons citer de multiples exemples où des économies ont sombré dans la dépression, parce qu'elles développaient ce mode de concurrence.

La compétition, monsieur le rapporteur, est une bonne chose. Mais il y a deux formes de compétition : une compétition positive par l'innovation, la recherche, le développement, et une compétition négative par le dumping social.

Si nous tenons à la hiérarchie des normes et aux accords majoritaires, c'est parce que cette forme de cliquet permet à la première forme de compétitivité de se développer. C'est ce qui explique tout le développement économique des pays industrialisés aujourd'hui. Quand on démantèle cela, on se lance vers la deuxième forme de compétitivité, qui va vers la dégringolade.

Contrairement à ce que vous pensez, vous affaiblissez non seulement le droit social et le niveau de vie de nos concitoyens, mais vous allez même à l'encontre de l'efficacité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)