Intervention de Régis Juanico

Toutes les études de ces derniers mois ont prouvé le contraire. Le travail fait par M. Migaud, président de la commission des finances, sur l'application de la loi TEPA montre que le volume d'heures supplémentaires a diminué dans le pays ces derniers mois.

Nous aimerions connaître le bilan des différentes modifications de la loi sur les heures supplémentaires depuis six ans. Vous avez déplafonné, augmenté successivement le contingent d'heures supplémentaires sans que cela produise de résultat.

Nous considérons que la demande d'heures supplémentaires n'existe pas.

En revanche, la souplesse existe déjà dans les entreprises. J'ai rappelé ce que pouvaient être les conditions de travail de millions de salariés dans ce pays, en termes d'amplitude, d'horaires atypiques, de travail de nuit. Nous voulons maintenir le verrou des accords majoritaires dans l'entreprise en ce qui concerne les heures supplémentaires.