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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 351 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Vous considérez que l'Irlande a besoin de temps pour réfléchir, pour contourner le vote de ses citoyens. C'est, grosso modo, ce qui est dit actuellement par le Président de la République et le Gouvernement. Eh bien, là, vous nous donnez un autre exemple de géométrie variable : ce qu'un système a pu construire, un autre système peut le défaire. Des accords majoritaires peuvent être défaits par des accords minoritaires. Et même plus que minoritaires ! En effet, vous nous avez expliqué que la règle des 30 % s'appliquait pour les suffrages valablement exprimés. Moi, j'ai fait un calcul tout bête : si 20 % des voix s'égarent, 30 % des suffrages valablement exprimés, c'est-à-dire 30 % de 80 % des salariés, cela fait 24 % des salariés. Par conséquent, 24 % des salariés peuvent défaire ce qu'une majorité absolue des salariés avaient pu construire. Nous sommes là devant un système complètement ubuesque.

Et puisque j'ai la parole, monsieur le ministre – vous réclamiez tout à l'heure qu'on me la donnât –, je voudrais en profiter pour vous demander de répondre à la question que vous a posée tout à l'heure Alain Vidalies. Nous vous avons interrogé sur cette aberration qui veut que le coût des heures supplémentaires, compte tenu des exonérations de charges sociales, devienne finalement inférieur au coût des heures normales de travail. Sur ce sujet, vous êtes resté complètement silencieux. Il serait quand même utile que vous puissiez éclairer la représentation nationale sur cette aberration. Alors, on comprendrait mieux pourquoi vous prônez l'élargissement des heures supplémentaires plutôt que les embauches. Parce que, là aussi, c'est un sujet de fond. Le recours à des heures supplémentaires coûtera moins cher à l'employeur que d'embaucher. Vous avez d'ailleurs assez largement assuré la flexibilité de l'embauche avec les possibilités de rupture du contrat de travail. Votre argument de rigidité ne tient donc plus.

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