Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous entendons vos arguments, mais nous avons aussi nos convictions, au-delà de nos propositions.

Ces amendements visent, une fois de plus, à réaffirmer, parce que pour nous c'est important, la primauté des accords majoritaires dans le cadre de la définition des contingents annuels d'heures supplémentaires au niveau de l'entreprise ou de l'établissement.

Les dispositions proposées dans le projet de loi vont, à un moment donné – dans un an, si j'ai bien compris –, nous conduire à une situation absurde : des accords minoritaires remettront en cause des accords d'entreprise majoritaires négociés en application de la loi Aubry du 19 janvier 2000.

C'est quand même une illustration intéressante du fait qu'on légifère sans arrêt. M. Vidalies vient de le rappeler : six lois pour détricoter le temps de travail depuis sept ans. Je rappellerai d'ailleurs que depuis le début de la législature, nous avons examiné 97 lois. On légifère et on revient systématiquement sur les mêmes textes.

Est-ce que, à un moment donné, on ne pourrait pas, y compris dans la négociation avec les syndicats, faire une pause, retravailler complètement les textes, et en finir avec cette obsession du détricotage des 35 heures, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit en fait ?

À force de discuter de textes de ce type – et au mois de juillet, en plus –, je finis par me demander si nous ne nous retrouverons pas l'an prochain, en juillet peut-être, à réexaminer des articles allant encore un peu plus loin.