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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 351 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je crois qu'il faut compléter l'argumentaire. Je ne vais pas rappeler à M. Vercamer la cohérence de la démarche. Je pense qu'il va finir par la comprendre tout seul.

Ces amendements visent, effectivement, à ce que l'on ne puisse pas, par des accords minoritaires, remettre en cause des dispositions mises en oeuvre par des accords d'entreprise majoritaires.

Mais je voudrais, à ce stade, puisque nous traitons des heures supplémentaires, et donc, forcément, des rythmes et des conditions de travail, revenir au point qui a fait l'objet d'un échange, tout à l'heure, avec M. le rapporteur, à propos de la pénibilité au travail.

Il est bon, en effet, que nous clarifions les choses. Je précise simplement que ce que j'ai cité tout à l'heure, c'est la lettre de son rapport.

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