Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le ministre, dans votre dernière intervention, vous nous avez expliqué, à propos du repos compensateur, que vous alliez prendre un décret, et que ce décret s'inspirerait des dispositions des articles L. 3121-26 et L. 3121-27 du code du travail.

Par conséquent, ces articles-là disparaissent du code du travail. Vous les sortez de la loi pour les mettre dans le domaine réglementaire. Vous annoncez vous-même que ce qui est aujourd'hui dans la loi, vous allez, demain, le mettre dans un décret.

Alors, j'aimerais bien que vous m'expliquiez où est la cohérence dans ce débat qui dure depuis maintenant six mois sur la recodification du code du travail. En effet, il y a à peine trois mois, vous nous avez dit que vous sortiez quelques centaines d'articles de la partie législative du code parce qu'ils étaient de nature réglementaire.