Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 174 336 350
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Par ailleurs, nous sommes en train de travailler sur la question des repos compensateurs et, de la même manière, un projet de décret sera transmis à la CNNC. Je ne vous cache pas que ce travail se fondera sur les articles de loi en vigueur, à savoir les articles L. 3121-26 et suivants du code du travail. Il ne s'agit donc pas pour nous de faire n'importe quoi, n'importe comment.
