Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 174 336 350
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Vous ne faites donc, madame Billard, que rappeler le droit commun en vigueur. Dans ces conditions, rien ne nous empêche d'étendre un accord pour éviter un vide juridique.
