Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 174 336 350
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Oh, que non ! Je compte sur vous, monsieur Muzeau ! Quand vous dites qu'une entreprise n'adhérant pas à un syndicat patronal signataire ne serait pas tenue d'appliquer un accord – c'est bien cela ? –, que faites-vous ? Vous rappelez le droit commun en vigueur, rien de plus. N'allez donc pas dire…
