Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 174 336 350
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Je pensais simplement qu'il argumenterait.
Je vous rappelle, madame Billard, que le projet de décret sur lequel nous travaillons et que nous présenterons à la CNNC en septembre, prévoit, à défaut, le maintien du contingent annuel d'heures supplémentaires à 220 heures.
