Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Je ne suis pas sûre que nous en ayons parlé en détail si j'en juge par ce que j'ai lu et relu dans le compte rendu des débats. Je demeure très inquiète sur le fait que dans les TPE et même dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'accord d'entreprise sera toujours plus défavorable aux salariés qu'un accord de branche.

Je suis également très surprise de ce que les députés de la majorité ne soient pas interpellés comme nous le sommes ! Une dépêche de l'AFP indique qu'une centaine de sections CFDT, syndicat qui négocie avec vous et depuis longtemps – on peut remonter aux lois Fillon de 2003, à l'ANI et à d'autres négociations –, ont écrit à leurs députés. Aussi avez-vous dû tous, comme nous, recevoir les lettres qui illustrent concrètement, à partir des réalités du monde de l'entreprise, les conséquences désastreuses qu'aurait l'application de la réforme des 35 heures que vous voulez mettre en oeuvre.

Ces lettres émanent tout de même d'entreprises comme Eurocopter, Securitas, Adecco-Manpower, Groupama, qui nous demandent d'amender le deuxième volet du projet dont je rappelle qu'il est intitulé « Rénovation de la démocratie sociale », volet qui offre la possibilité de renégocier largement en entreprise les modalités de dépassement des 35 heures. Ces courriers s'inquiètent des conséquences de la loi, nous le répétons, en matière de conditions de travail, de conciliation entre vie professionnelle et vie privée et soulignent l'importance de la branche comme régulateur pour les salariés des PME et le risque du développement du gré à gré entre l'employeur et le salarié.

Quel sera demain l'intérêt pour l'employeur de négocier l'aménagement du temps de travail alors qu'il peut décider seul ou défaire par un accord avec chaque salarié ce qui a été mis en place par un accord collectif ? Vraiment, revenir sur cet accord d'entreprise pose de réels problèmes pour les salariés des petites et moyennes entreprises et pour ceux des très petites entreprises. Ce n'est pas acceptable et il convient donc d'amender ce texte.