Intervention de Alain Vidalies

…mais nous n'ignorons pas non plus que le choix que vous nous proposez, monsieur le ministre, ne va pas de soi et que même dans certains pays voisins et concurrents subsiste la référence à l'accord de branche sans que cela gêne le fonctionnement de l'économie. Il se trouve même des pays où la norme juridique n'émane pas de la loi mais du seul accord de branche. Or vous faites comme si nous devions nous mettre à niveau par rapport à une règle générale ; sauf que, notamment dans certains pays de l'Europe du Nord, c'est, j'insiste, l'accord de branche qui constitue la règle générale. Je précise qu'en Allemagne cet accord revêt une grande importance.

Vous n'avez donc, hormis vos convictions idéologiques, aucune raison objective de soutenir qu'il faut démonter le système en vigueur pour organiser la jungle en matière de relations sociales. Il s'agit d'une erreur fondamentale qui ne serait pas grave en soi mais qui le sera par les conséquences qu'elle va entraîner à la fois pour le contrat social français, pour la vie des salariés et même, semble-t-il, pour le climat de travail au sein des entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)