Intervention de Alain Vidalies

Ces amendements ont pour objet d'affirmer la priorité de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise et, en ce qui concerne la définition du contingent annuel des heures supplémentaires, de revenir à une organisation qui ne risque pas de devenir un élément de concurrence entre les entreprises.

Le coeur du débat qui nous oppose en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires – et nous opposera de la même façon en ce qui concerne le repos compensateur ou les conditions de modulation du temps de travail – qui sont ouvertes à la négociation par le projet de loi – est de savoir s'il s'agit de règles applicables de la même manière dans les entreprises ayant la même activité. Nous pensons en effet que si la règle sociale est élaborée uniquement au niveau des entreprises, elle deviendra un élément de concurrence entre elles – c'est bien là la difficulté. Vous nous taxez souvent d'irréalisme : mais la réalité, c'est que demain, si un accord d'entreprise est accepté sous la pression des difficultés économiques, les autres entreprises de la même branche se trouveront presque dans la nécessité de proposer à leurs salariés de s'y adapter, puisque cet accord sera devenu un élément de concurrence entre elles.

Aussi, dans le système que vous proposez, l'alignement va forcément se faire par le bas. Les petites entreprises, notamment, n'affirment rien d'autre. Vous ne pourrez pas continuer pendant tout le débat à soutenir que c'est vous qui avez raison tandis que les représentants des petites entreprises auraient tort. Ce n'est tout de même pas le moindre des paradoxes !

Alors que vous prétendez, ici, être les représentants des entreprises, c'est nous qui recevons des courriels très nombreux,…