Intervention de Jean Mallot

Je crois en effet, monsieur Vercamer, qu'il est important que nous puissions exposer de façon précise les différents arguments qui nous conduisent à présenter des amendements majeurs à un texte d'une telle importance, avant que le vote ne nous invite à en faire la synthèse.

Vous apprécierez également que je vous révèle la cohérence de notre démarche sur l'article 16, cohérence que vous n'avez, semble-t-il, pas encore perçue.

Après avoir soutenu un amendement de suppression que vous avez rejeté en vous ralliant à votre famille d'origine, la droite – vous nous avez expliqué que, tout en étant centriste, c'est à cette famille-là que vous apparteniez –, nous avons souhaité introduire dans l'article 16 le contenu de la position commune signée par les partenaires sociaux. Après un nouveau rejet, nous avons voulu, en repli, rétablir les dispositions actuelles du code du travail tout en les complétant – ce qui a également été rejeté. Et maintenant, tel est l'objet de ces amendements identiques, qui, nous l'espérons, vous convaincront, nous essayons de rétablir la hiérarchie des normes.

Cette logique une fois rappelée – il était manifestement nécessaire de le faire –, je tiens à souligner, dans la foulée des propos de Christophe Sirugue, que cette démarche, qui a pour objet de placer les accords de branche au-dessus des accords d'entreprise – je dis bien au-dessus –, vise à limiter, voire à contrecarrer le dumping social qui broie les salariés des entreprises en les mettant en concurrence les uns avec les autres, y compris en matière de conditions de travail et de rémunération, et donc à protéger, à travers la préservation des conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés.

Notre rapporteur, M. Poisson, devrait être logiquement sur cette ligne puisqu'il a commis, nous l'avons rappelé ce matin à plusieurs reprises, en tant que rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail, un rapport intitulé « Prévenir et compenser la pénibilité au travail ». Si vous lisez ce rapport, vous verrez que M. Poisson est plus sensible à la prévention qu'à la compensation.