Intervention de Martine Billard

Dans ces conditions, monsieur le président, je retire ma demande de suspension de séance.

Monsieur le ministre du travail, je souhaite vous poser deux questions, une première à laquelle il n'a pas encore été répondu et une seconde qui concerne mon amendement n° 174 .

Première question : l'alinéa 4 de l'article 16 prévoit qu'« à défaut d'accord collectif, un décret détermine ce contingent annuel » d'heures supplémentaires « et la durée, les caractéristiques et les conditions de prise de la contrepartie obligatoire en repos pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel ». Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quelle sera la teneur du décret en ce qui concerne à la fois le nombre des heures supplémentaires que comptera le contingent annuel et la contrepartie obligatoire en repos ?