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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 174 336 350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Sur l'article 16, je suis saisi d'un amendement n° 174 et de quinze amendements identiques du groupe src, nos 336 à 350, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 174 .

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