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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 47 1444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je suggère au rapporteur de retirer cet amendement pour deux raisons. Tout d'abord, il heurte ce principe de base de nos finances publiques : la non-affectation des recettes fiscales. Il ne résiste donc pas à l'analyse. D'autre part, je croyais avoir compris certaines choses, à l'issue des deux premiers jours de débat : Mme la secrétaire d'État a parlé d'une étude d'impact et de 19 milliards d'euros d'autorisations de programme et 7 milliards d'autorisations d'engagement. Cet amendement vient tout brouiller.

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