Intervention de Jean-Yves Le Déaut

J'avais déposé un amendement libellé dans les mêmes termes que le n° 1444 rectifié, et il n'avait pas été déclaré recevable ! Comment fonctionne donc notre Assemblée, pour que le même amendement que le mien, déposé par la majorité, puisse arriver en discussion ?

Voici l'argument que j'avais développé : si l'on accorde un milliard de plus à la recherche, il est évident que c'est parce que le Gouvernement l'a décidé. C'est pourquoi, monsieur Jacob, je vous conseille de retirer votre amendement : c'est au Parlement de contrôler le Gouvernement. S'il veut qu'une politique soit menée, c'est à lui à l'indiquer, autrement que par le biais d'une mesure sur l'affectation des ressources fiscales et non fiscales.