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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 47 1444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Quand on parle du niveau des prélèvements obligatoires, on reste dans le quantitatif. Si l'on examine leur répartition, on aborde la question de la justice. Si l'on réfléchit sur les usages, on est dans le qualitatif. Tous nos débats ont montré qu'il faut abandonner le principe de la neutralité fiscale.

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