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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 47 1444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Je tiens à expliquer pourquoi le rapporteur a eu raison de le faire ! (Sourires.) Nous avions commencé la discussion en évoquant ce qui nous séparait dans nos convictions et nos principes. Or la deuxième phrase de l'amendement délivrait un message extrêmement négatif. Que disait-elle ? Que l'État ne consentirait aucun effort, bien qu'il y ait urgence, mais qu'il l'imposerait aux autres, au nom du principe de neutralité fiscale. Tout à l'heure, vous avez refusé le principe d'une étude d'impact sur les collectivités territoriales, les ménages et les entreprises. En outre, tout l'après-midi, nous avons vu que vous étiez encore prisonnier du dogme néolibéral selon lequel il faut baisser les impôts. Je vous rappelle qu'il s'agit en fait de contributions, qui correspondent à des valeurs ! Tout à l'heure, on nous a sommés d'abandonner l'idéologie, pour revenir à des valeurs de justice. Mais qu'est-ce que la justice ? Le bouclier fiscal ? C'est au contraire une injustice notoire ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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