Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 47 1444
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
C'est la deuxième phrase de l'amendement qui pose problème : « Cette mise en oeuvre doit respecter un principe de neutralité pour les finances publiques ».
