Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 47 1444
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'avais anticipé les difficultés que soulève l'amendement n° 47 rectifié et déposé un amendement de repli, n° 1444. Celui-ci dispose que l'État étudiera les modalités selon lesquelles les ressources fiscales ou non fiscales liées à la mise en oeuvre de la présente loi pourront être affectées à la réalisation des objectifs qu'elle a fixés. N'est-ce pas une évidence ?
