Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 47 1444
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
L'amendement n° 47 rectifié pose un vrai problème, bien qu'il ne s'écarte pas réellement de la philosophie de la loi de finances initiale. Celle-ci, prévoit effectivement, sur trois ans, une affectation de fait des ressources fiscales et non fiscales – même si celle-ci doit être votée chaque année par le Parlement. Nous nous retrouvons donc sur certains principes. Pour autant, je ne crois pas que l'Assemblée puisse adopter un tel amendement.
Par ailleurs, qu'en sera-t-il des quotas d'émission ? Je comprends votre état d'esprit, et même je le partage, mais comment parler de neutralité globale ?
