Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 47 1444
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :« Cette mise en oeuvre doit respecter un principe de neutralité fiscale pour les finances publiques » N'est-ce pas une évidence ?
