Intervention de Christian Jacob

Cet amendement s'explique par sa rédaction même : « L'État veille à ce que les ressources fiscales ou non fiscales liées à la mise en oeuvre de la présente loi soient affectées à la réalisation des objectifs qu'elle a fixés. »

Nous entendons indiquer clairement que toutes les ressources liées à la mise en place de la loi seront affectées aux causes environnementales visées par celle-ci. On ne peut laisser dire que ce texte servira à alimenter telle politique ou à abonder les caisses de l'État pour une autre cause, ou encore que c'est une machine à distribuer des subventions. Restons sur le principe du Grenelle !