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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 1443

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je veux dire à M. Dionis du Séjour qu'il a entièrement raison sur les problèmes de suivi. Ce que nous faisons nécessite en effet des adaptations, de toute nature d'ailleurs, pas nécessairement législatives. Mais, de surcroît depuis la réforme de la Constitution, tant que nous sommes dans le cadre de la loi le suivi est assuré par le Parlement, et j'espère qu'il aura lieu plus souvent que tous les trois ans. Pour le reste, le Gouvernement, ou le Parlement, avec la quasi-égalité dans la maîtrise de l'ordre du jour, peut se saisir de toute évolution législative. En instaurant l'obligation que vous préconisez, nous risquerions de compliquer le débat.

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