Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 1443
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Le président de la commission sera plus à même de développer cette argumentation, mais il y a là clairement une injonction au Gouvernement qui serait obligé de soumettre une loi au Parlement tous les trois ans, ce qui n'est pas dans nos pouvoirs. En outre, c'est quand même bien le Parlement qui assure le contrôle de l'exécution de la loi ! C'est son rôle.
