Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous avions dit que le débat sur la gouvernance était, pour nous, un débat central parce que nous voulons le succès dans le temps du Grenelle. Le Parlement a adopté à l'unanimité le premier volet qui créait un comité de suivi pérennisant la conférence des parties prenantes du Grenelle. Nous avions déposé un amendement sur la « boussole scientifique », l'expertise scientifique, qui intéressait, je crois, beaucoup de monde, malheureusement il est tombé, mais nous sommes patients, nous y reviendrons en deuxième lecture. Nous abordons maintenant le troisième volet.

L'alinéa 3 de l'article 1er est très vague, et ultra-doux… Il dispose en effet que le Gouvernement « rend compte » chaque année au Parlement de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable. Mais que faut-il entendre par « rend compte » ? Devra-t-il remettre un rapport, faire une communication ? Je crains que cela ne soit pas grand-chose ! Sur un sujet aussi stratégique, aussi prioritaire, la loi doit donner des précisions sur le suivi de l'exécution et la mise à jour des objectifs. Nous avons eu un débat avec les services du ministère. Au début, nous étions partis pour une loi annuelle, mais le ministère nous a convaincus que cela serait beaucoup trop lourd. Nous vous proposons là une loi d'exécution de la mise en oeuvre du Grenelle tous les trois ans. Si n'adoptons pas une telle disposition, les arbitrages sur les correctifs dus à nos erreurs, à nos insuffisances de réalisation, ou rendus nécessaires par la modification de nos objectifs compte tenus des événements extérieurs qui percutent le Grenelle, auront lieu ailleurs qu'au Parlement. Or nous devons nous en saisir pour assurer la réussite du Grenelle.