Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Nous n'avons pas discuté ensemble de cet amendement de M. Poignant. J'observe simplement que la résolution qui a été votée hier traite exactement de la même question. Par ailleurs, c'est précisément parce que nous ne touchons pas aux limites territoriales qu'il n'y a pas d'incidence sur le droit international. Nous ne sommes pas dans la zone des États en limite territoriale, mais dans une zone qui se trouve dans une mer qui risque de disparaître.

Je veux bien me rallier à l'amendement de M. Poignant mais je le trouve quand même très réducteur : il ne parle plus de « zone internationale », ce qui est quand même important et ce que nous avions fait sur l'Antarctique, mais seulement de « commission scientifique internationale ». Nous sommes d'accord avec la commission scientifique internationale, mais nous aimerions connaître l'avis du ministre. Il faudrait discuter pour trouver un terrain d'accord de façon que ce travail du Parlement débouche sur une initiative qui soit visible aux niveaux européen et international. Nous l'avons fait pour l'Antarctique et cela a donné lieu ensuite à un moratoire. Nous ne voulons pas nous substituer aux prérogatives du Gouvernement. Mais le mieux serait que nous parvenions à nous mettre d'accord sur un amendement à l'article 1er.