Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 1664
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'Assemblée n'a pas vocation à faire de l'ingérence, nous ne sommes pas ici dans une discussion sur un traité international. Elle n'a pas non plus à donner injonction au Gouvernement : c'est inconstitutionnel.
Nous pourrions nous mettre d'accord sur l'amendement de M. Poignant, qui permet d'arriver au même résultat. M. Le Déaut pourrait le cosigner. Ainsi, nous ferions, comme cela s'est déjà produit sur de nombreux amendements, de la coproduction unanime et consensuelle dans cet hémicycle.
