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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 1664

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

C'est vrai. Mais il suffirait d'écrire « pourra instituer ».

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