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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 1664

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Pas du tout. L'amendement n° 1664 soutient la création d'une commission, tandis que l'amendement n° 599 rectifié parle d'un traité qui « instituera une zone internationale ».

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