Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 1664
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il faudrait que le ministre réponde globalement car si, sur le fond, je suis tout à fait d'accord avec les perspectives dessinées par M. Le Déaut, je préfère personnellement l'amendement de M. Poignant au sien. En effet, j'y relève non seulement le risque d'ingérence, comme M. Gest l'indiquait à l'instant, mais même une injonction au Gouvernement, clairement inconstitutionnelle. Un amendement ne peut pas préciser le contenu d'un traité que l'on souhaite voir signé par la France. La rédaction de l'amendement n° 599 rectifié introduit, à l'évidence, une injonction de nature inconstitutionnellee.
