Intervention de Marc Le Fur

Un sous-amendement doit s'inscrire dans un amendement ; il peut ajouter un mot, en retirer un mais non récrire l'ensemble, auquel cas seul un amendement est possible. Et M. Poignant est fondé à présenté celui-ci du fait de la réouverture des délais de dépôt.

La parole est à M. le président de la commission.