Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 599

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai bien parlé d'un amendement. Les délais pour présenter des amendements ont été rouverts puisque la commission en a elle-même déposé deux sur l'article 1er. La règle veut donc qu'à partir du moment où la commission a usé de cette faculté, tout un chacun puisse déposer des amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion