Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Il ne s'agit donc pas d'entamer les prérogatives des États souverains.

Les Russes ont revendiqué une part du plateau continental, il y a quelques années, au titre de l'article 76 de la Charte des Nations unies et voudraient ainsi accroître le territoire de la zone continentale, donc celui de la Russie. Nous ne nous mêlons pas de cette affaire, car il revient aux Nations unies de l'établir.

Par conséquent, monsieur le ministre d'État, tout en approuvant votre idée de création d'un observatoire scientifique international, nous souhaitons rendre possible la réalisation d'études d'impact concernant tout développement sur cette zone, comme nous l'avons fait avec succès grâce à un moratoire international sur l'Antarctique il y a quelques années.