Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 46
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Je souhaite m'assurer que le sous-amendement de M. Letchimy, approuvé tant par la commission que par le Gouvernement, a bien été voté afin que son adoption figure au Journal officiel.
