Intervention de Philippe Tourtelier

Comme M. le rapporteur l'a noté, je constate avec satisfaction que nous sommes d'accord sur le fond.

En revanche, afin de répondre à l'argument du ministre selon lequel l'amendement n° 605 risquerait d'exclure certaines associations, je soulignerai que cet amendement n'aurait pas été déposé si, dans la pratique, nous ne constations pas que les associations d'éducation sont de fait exclues.