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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 605

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Comme M. le rapporteur l'a noté, je constate avec satisfaction que nous sommes d'accord sur le fond.

En revanche, afin de répondre à l'argument du ministre selon lequel l'amendement n° 605 risquerait d'exclure certaines associations, je soulignerai que cet amendement n'aurait pas été déposé si, dans la pratique, nous ne constations pas que les associations d'éducation sont de fait exclues.

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